Les conditions générales de vente (CGV) sont un modèle de texte qui inclut un exemple, mais il n'est ni complet ni publiable tel quel. Les termes et conditions protègent les propriétaires de sites Web en définissant leurs propres règles contractuelles et en remplissant leur obligation d'information. Pour une boutique en ligne, cela peut inclure des informations sur les produits, les prix, ainsi que les modalités de conclusion, de résiliation ou d'annulation du contrat. Les CGV doivent comporter des titres et être rédigées en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise. Pour garantir leur conformité aux lois en vigueur, il est conseillé de les faire vérifier par un avocat compétent.